SOMMAIRE

Nos conditions générales de vente

Le site photosolia.com vous propose les produits de la société Art et Photos Solia N°SIRET: 48794059500019 dont le siège social est situé au N° 81 avenue Jacques-Olive 83000 TOULON - FRANCE.

Article 1 : FRAIS DE PORT

Les tarifs des frais de port sont modifiables sans préavis; ils sont exprimés en euros et varient en fonction des pays de livraisons. Les tarifs sont calculés sur les bases du "Tableau des frais de port". Si vous souhaitez être livrés à une autre destination que celle des pays indiqués ci-contre, contactez-nous, nous vous établirons un devis.

Lors de l'importation d'affiches vers l'étranger non membre de l'union européenne, les frais de douane, des diverses taxes sont à la charge du destinataire à réception du colis auprès des autorités locales.

Tableau des frais de port

Article 2 : LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées, dans la limite des stocks disponibles, par La Poste en Colissimo Suivi ou par un autre prestataire en cas d'obligation particulière. Les affiches photographiques sont expédiées dans des tubes cartonnés spéciaux optimisant leur protection lors de l'envoi. Le nombre maximum d'affiches est de deux par tube. Voir le site www.laposte.fr/colissimo

Article 3 : PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :
- Par Carte Bleue, Visa, Master Card avec le système sécurisé PAYPAL qui crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.


- Par Chèque bancaire ou postal en euro, impérativement tiré sur une banque domicilée en France Chèque libellé à l'ordre ART ET PHOTOS SOLIA.

Article 4 : LES PRIX

Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en euro. La TVA n'est pas applicable sur les prix des produits la société ART ET PHOTOS SOLIA ( Régime de l'Entreprise). Photosolia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de sa disponibilité.

Article 5 : VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société ART ET PHOTOS SOLIA pour les paiements par chèque constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par cette même société et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé par carte bancaire constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 : DROIT DE RETOUR ET ANNULATION

A réception de votre colis, vérifiez bien l'état de vos articles.
Si le paquet arrive endommagé, refusez-le afin qu'il nous soit retourné. Nous vous échangerons le contenu sans frais supplémentaire. S'il est accepté sans contrôle et qu'il est endommagé, vous devrez vous rendre à votre bureau de poste et faire une réclamation pour être remboursé du montant total de votre facture. Il est possible que votre commande soit livrée sous des emballages différents et séparés en fonction des produits commandés. Une facture sera jointe à votre colis. Elle comprend les références des produits commandés, leur disponibilité dans le cas où ils seraient manquants, le montant de la commande, et le montant des frais de port et d'emballage, le cas échéant. Dans le cas où le client n'est pas destinataire de la marchandise (adresse de facturation différente de l'adresse de livraison), la facture sera envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 7 : LOI

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 8 : USAGE

Les affiches photographiques commercialisées sont vendues à usage exclusivement privé. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction commerciale ou représentation publique.